Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés par Ethicology and Co OÜ sur son site https://thesepicesbio.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Nous proposons à la vente des thés, tisanes, épices et accessoires associés. Les descriptions et photos des produits sont présentées sur le site à titre indicatif.
3. Commandes
Le client peut passer commande en ligne. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par Thés & Epices Bio.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ethicology and Co OÜ se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Modes de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. La commande sera traitée après validation du paiement.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ethicology and Co OÜ ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Tous nos produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit, le client doit contacter notre service client.
9. Responsabilité
Ethicology and Co OÜ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des produits.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins sans consentement préalable.
11. Modification des CGV
Ethicology and Co OÜ se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Droit applicable
"Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit estonien. Pour les clients en Dehors de l'Estonie, les tribunaux du pays respectif sera compétent pour tout litige. Cependant, pour les litiges liés à l'entreprise, le tribunal estonien sera compétent."